Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONGRES DU GAZ
AFG, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3711791
Date de dépôt :
10/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CONGRES DU GAZ de AFG

Présentation de la marque CONGRES DU GAZ

Déposée par voie électronique le 10 février 2010 par AFGTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONGRES DU GAZ »

Le déposant est AFGTODO domicilié(e) 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bénédicte Loubaud domicilié(e) 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AFG a également déposé les autres marques suivantes : e. POCAMPE , AFG , bng Bureau de normalisation du gaz , EXPOGAZ , afg association française du gaz , afg , e. pocampus , BNG BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ , AFG AVOCATS , Urban meeting.lyon


AFG, syndicat professionnel - 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France - SIREN 784854820


Bénédicte Loubaud - 62 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 20 juin 2011 - Rejet total n°551363 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evènement biennal de l'industrie gazière en France ; débats d'actualité sur le thème du gaz naturel ; réponses sur les enjeux majeurs du secteur gazier ; communications par affiches, tables ronde, ateliers, sessions plénières.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.